Dans un environnement économique en constante évolution, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprise de se former régulièrement afin de rester compétitifs. Heureusement, l’État français encourage cette démarche de formation continue grâce au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants. Ce dispositif permet aux chefs d’entreprise de développer leurs compétences tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Découvrez comment fonctionne ce crédit d’impôt, qui peut en bénéficier, comment le calculer et quelles démarches suivre pour l’obtenir.

Qui Peut Bénéficier du Crédit d’Impôt Formation ?

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants s’adresse à une large gamme d’entreprises et de dirigeants, couvrant divers types de structures et de statuts.

Entreprises Éligibles

Ce dispositif est accessible aux entreprises :

• Imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, selon un régime réel d’imposition.
• Exonérées d’impôt, telles que les jeunes entreprises innovantes ou celles situées dans des zones spécifiques bénéficiant de mesures fiscales favorables.
• De toute forme juridique : entreprise individuelle, SARL, SA, etc.

Dirigeants Concernés

Les dirigeants éligibles à ce crédit d’impôt incluent :

• Les chefs d’entreprise individuels.
• Les gérants de société.
• Les présidents de conseil d’administration ou de directoire.
• Les directeurs généraux.
• Les administrateurs.

Comment Calculer le Crédit d’Impôt Formation ?

Le montant du crédit d’impôt formation est calculé en fonction du nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant et du taux horaire du SMIC.

Principe Général

Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation (plafonné à 40 heures par an) par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.

Cas Particulier des Petites Entreprises

Pour les petites entreprises, c’est-à-dire celles ayant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, le montant du crédit d’impôt est doublé. Cela représente une aide significative pour les petites structures qui souhaitent investir dans la formation de leurs dirigeants.

Exemple de Calcul

Prenons l’exemple d’un dirigeant ayant suivi 30 heures de formation en 2023, avec un SMIC horaire de 11,27 € au 31 décembre 2023. Le calcul du crédit d’impôt serait le suivant :

Crédit d’impôt = 30 heures x 11,27 € = 338,10 €

Pour une petite entreprise, ce montant serait doublé, soit 676,20 €.

Comment Bénéficier du Crédit d’Impôt Formation ?

La procédure pour bénéficier du crédit d’impôt varie selon le régime fiscal de l’entreprise.

Pour les Entreprises à l’Impôt sur les Sociétés

1. Calculez votre crédit d’impôt : Utilisez le nombre d’heures de formation et le taux horaire du SMIC pour déterminer le montant du crédit.
2. Déclarez-le : Inscrivez le montant sur l’imprimé n°2065 et n°2058-B (ligne JR).
3. Joignez le formulaire n°2069-RCI à votre déclaration de résultats.

Pour les Entreprises à l’Impôt sur le Revenu

1. Calculez votre crédit d’impôt : De la même manière, utilisez les données de formation et le SMIC pour le calcul.
2. Reportez-le sur votre déclaration de revenus n°2042-C-PRO.
3. Joignez le formulaire n°2069-RCI à votre déclaration de revenus.

Formations Éligibles au Crédit d’Impôt

Pour que les formations soient éligibles au crédit d’impôt, elles doivent :

• Entrer dans le champ de la formation professionnelle continue.
• Être réalisées dans les conditions prévues par le Code du travail.
• Impliquer des dépenses déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Ces formations peuvent inclure des cours en gestion d’entreprise, ainsi que des formations techniques spécifiques à votre secteur d’activité.

Doublement du Crédit d’Impôt pour les Micro-Entreprises

Les entreprises qui remplissent les critères de « micro-entreprise » selon la réglementation européenne, c’est-à-dire celles employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros, bénéficient d’un doublement du montant du crédit d’impôt.

Cependant, cette majoration est soumise aux conditions de la réglementation européenne relative aux aides de minimis.

EN PRATIQUE
Pour l’année 2023, le montant maximum du crédit d’impôt formation auquel peuvent prétendre les micro-entreprises est donc : 2 x 40h x SMIC horaire brut au 31 décembre de l’année, soit 921,60 €.

Conclusion

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est un levier efficace pour améliorer les compétences des chefs d’entreprise tout en optimisant la gestion fiscale de l’entreprise. Ce dispositif offre une opportunité unique de formation à moindre coût, permettant aux dirigeants de rester performants et compétitifs dans leurs secteurs respectifs. N’oubliez pas de conserver tous les justificatifs de vos formations, car ils pourraient être requis en cas de contrôle fiscal.

Profitez de cette mesure avantageuse pour investir dans votre développement personnel et celui de votre entreprise .