CPF et portage QUALIOPI : ce qui est autorisé depuis avril 2024
Équipe pédagogique Formatrix
Introduction
Peu de sujets suscitent autant de questions chez les consultants indépendants que la réglementation applicable au Compte Personnel de Formation (CPF). Depuis le 1er avril 2024, un décret a modifié les règles encadrant le recours à la sous-traitance pour les prestations financées par ce dispositif. Cet article fait le point sur ce qui a changé, et sur ce qui reste autorisé aujourd'hui, notamment pour le bilan de compétences.
Pourquoi la réglementation a-t-elle évolué ?
Ce durcissement répond à une volonté des pouvoir publics de lutter contre certaines dérives observées dans l'utilisation des droits à la formation financés par le CPF. Avant cette évolution, le recours à la sous-traitance était largement pratiqué, parfois sans cadre suffisamment précis, ce qui a pu favoriser des montages peu rigoureux sur certains segments du marché de la formation.
Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024
Depuis cette date, un organisme de formation ne peut plus faire appel à un sous-traitant non certifié QUALIOPI pour réaliser une action de formation financée par le CPF. Cette règle a mis fin au portage QUALIOPI classique pour une grande partie des formations mobilisant ce financement, en imposant que le prestataire final soit lui-même certifié.
L'exception du bilan de compétences
Le bilan de compétences fait l'objet d'un traitement distinct. Le portage QUALIOPI reste autorisé pour cette prestation, y compris lorsqu'elle est financée par le CPF, dans le respect du cadre déontologique et de processus qui lui est propre : co-construction du programme avec le bénéficiaire, confidentialité stricte des échanges, document de synthèse remis en fin d'accompagnement. Cette spécificité s'explique par la nature même de la prestation, qui limite les risques identifiés sur d'autres segments de la formation.
Cette distinction n'est pas anecdotique : elle pérennise le portage comme solution viable pour les consultants en bilan de compétences, à un moment où le cadre s'est resserré pour de nombreuses autres formations.
Ce que cela implique pour vous
Si vous êtes consultant en bilan de compétences, vous pouvez continuer à être porté par un organisme QUALIOPI pour vos missions financées par le CPF, sous réserve que ce partenaire respecte scrupuleusement le cadre applicable. Si votre activité inclut d'autres types de prestations de formation, la situation peut différer : chaque cas mérite d'être étudié avec précision.
Une réglementation à suivre dans le temps
Le cadre de la formation professionnelle évolue régulièrement, et il serait imprudent de considérer une règle comme figée dans le temps. C'est pourquoi un partenaire de portage sérieux assure une veille réglementaire continue et informe ses consultants portés de toute évolution susceptible d'affecter leur activité.
Conclusion
Le durcissement de la réglementation CPF depuis avril 2024 a professionnalisé le recours à la sous-traitance dans la formation, tout en préservant une voie sécurisée pour le bilan de compétences. Pour un consultant, cela confirme la pertinence de s'associer à un organisme porteur rigoureux et à jour de ses obligations.
Formatrix suit ces évolutions réglementaires pour ses consultants portés en bilan de compétences. Pour vérifier votre situation, découvrez notre accompagnement en portage QUALIOPI pour le bilan de compétences et échangez avec une conseillère.
