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Souveraineté numérique

Choisir un organisme de formation quand votre entreprise a une politique de souveraineté numérique

21 novembre 20267 min de lecture

Équipe pédagogique Formatrix

Deux consultants échangent autour d'un ordinateur portable lors d'un entretien

Il y a quelques années, choisir un organisme de formation revenait à comparer un programme, un prix et une date. Aujourd'hui, dans beaucoup d'entreprises, la direction des systèmes d'information ou le délégué à la protection des données ajoute une question : que deviendront les données de nos salariés ? Les sous-traitants de l'aéronautique, de la défense, de l'énergie ou de la santé y sont particulièrement attentifs, mais le sujet gagne toutes les PME qui ont rédigé une politique de sécurité.

Cet article propose les critères à ajouter à votre grille de sélection. Nous y répondons nous-mêmes sur notre page consacrée à la souveraineté numérique.

Pourquoi la formation est concernée

Une action de formation, même courte, fait circuler des données personnelles : noms, prénoms, adresses e-mail professionnelles, fonctions, parfois dates de naissance ou numéros de sécurité sociale pour certains financements, feuilles d'émargement signées, résultats de tests et d'évaluations. Pour une formation à la sécurité ou à une habilitation, s'y ajoutent des attestations qui engagent l'entreprise en cas d'accident.

Ces données passent par l'outil de gestion de l'organisme, par sa messagerie, par son outil de classe virtuelle si la formation se tient à distance. Chacun de ces outils a un hébergeur, une nationalité, des sous-traitants. Pour une entreprise qui a fait l'effort de maîtriser ses propres outils, il serait dommage que la formation devienne la porte dérobée.

Les six critères à ajouter à votre grille

1. Le pays et la société d'hébergement

Demandez le pays du serveur, mais surtout la société qui l'exploite. Un serveur en France exploité par une société soumise au droit américain reste concerné par le CLOUD Act de 2018, qui permet aux autorités américaines d'exiger les données contrôlées par une entreprise soumise à leur juridiction, quel que soit le lieu de stockage. Le département de la Justice américain l'a explicité dans un livre blanc d'avril 2019.

Notre réponse : la plateforme de Formatrix tourne sur un serveur virtuel loué chez Hostinger, société de droit lituanien, dans un centre de données situé en France.

2. La séparation de vos données

Les logiciels de formation mettent souvent tous leurs clients dans une seule base. Ce n'est pas un défaut en soi, mais demandez comment les données sont séparées et comment cette séparation est vérifiée.

Notre réponse : notre organisme dispose de sa propre instance du logiciel et de sa propre base de données, distincte de celle des autres organismes qui utilisent le même moteur. La base n'est pas accessible depuis Internet.

3. Les sous-traitants et leur nationalité

Classe virtuelle, CRM, paiement, signature électronique, intelligence artificielle : demandez la liste des services tiers, et lesquels sont actifs par défaut. Pour ceux qui sont établis aux États-Unis, la question n'est pas seulement juridique (le transfert est licite vers une entreprise certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework, validé par le Tribunal de l'Union européenne le 3 septembre 2025) : elle relève aussi de votre propre politique.

Notre réponse : les services américains de notre plateforme ne sont utilisés que si nous les activons pour un besoin précis. Si votre politique l'exige, nous tenons la formation à distance sur l'outil de visioconférence que vous nous indiquez.

4. L'usage de l'intelligence artificielle

C'est le critère le plus récent et souvent le plus flou. Demandez précisément ce que l'IA voit : des contenus de formation, ou des dossiers de stagiaires ?

Notre réponse : l'IA sert uniquement à préparer des contenus pédagogiques à partir de la description d'une formation. Aucun nom de salarié, aucune évaluation nominative, aucun dossier n'est envoyé à un service d'IA, et un test automatique vérifie à chaque évolution du logiciel que les services qui produisent les pièces ne l'appellent pas.

5. La réversibilité

Le règlement européen sur les données (Data Act) s'applique depuis le 12 septembre 2025. Il encadre le changement de fournisseur de services en ligne et interdira les frais de changement à partir du 12 janvier 2027. Pour vous, client d'un organisme, la question pratique est simple : pouvez-vous obtenir toutes les pièces de vos formations, dans un format exploitable, à tout moment ?

Notre réponse : la convention et les attestations vous reviennent pour chaque action, et notre plateforme peut produire un export complet dans des formats ouverts. Nous détaillons ce point dans notre article sur la clause de réversibilité.

6. Les qualifications revendiquées

Méfiez-vous des formules comme « cloud souverain » ou « compatible SecNumCloud », qui n'ont pas de valeur officielle. SecNumCloud est une qualification de l'ANSSI, attribuée à une offre précise après audit, et la liste des offres qualifiées est publique.

Notre réponse : notre plateforme n'est pas qualifiée SecNumCloud. Nous le disons parce que c'est vrai, et parce que la plupart des entreprises privées n'en ont pas besoin. Les cas où cela compte sont traités dans notre article sur les marchés publics.

Une grille prête à l'emploi

CritèreQuestion à poserRéponse attendue
HébergementQuel pays, quelle société ?Pays précis, société de droit européen nommée
SéparationNos données sont-elles isolées ?Explication claire (base dédiée ou cloisonnement vérifié)
Sous-traitantsLesquels, actifs par défaut ?Liste écrite, services non européens facultatifs
IAQue voit-elle ?Périmètre écrit, données des stagiaires exclues
RéversibilitéQue récupérons-nous, sous quelle forme ?Toutes les pièces, formats ouverts, sans frais
QualificationsLaquelle, pour quelle offre ?Référence vérifiable, ou absence assumée

Comment pondérer ces critères

Tous les achats de formation ne justifient pas le même niveau d'exigence. Une formation à la prise de parole en public pour cinq managers ne pose pas les mêmes questions qu'une formation sur un procédé industriel confidentiel, où les supports eux-mêmes contiennent des informations protégées.

Une approche raisonnable consiste à classer vos achats en trois niveaux. Pour les formations courantes, vérifiez l'hébergement européen et l'absence d'IA sur les données personnelles. Pour les formations qui manipulent des informations internes (procédés, organisation, projets), ajoutez une clause de confidentialité sur les supports et exigez que les échanges passent par vos outils. Pour les rares formations qui touchent des informations protégées, envisagez que l'outil de gestion soit installé dans votre propre système d'information, ce que nous détaillons dans notre article sur l'hébergement chez soi.

Un exemple concret

Une entreprise de mécanique de précision de 80 salariés, sous-traitante d'un grand groupe aéronautique, prépare son plan de développement des compétences. Son donneur d'ordre lui impose dans son contrat de vérifier la localisation des données de ses propres prestataires. Pour la formation, la responsable RH ajoute à son cahier des charges trois questions : pays et société d'hébergement, usage de l'IA, modalités de restitution des pièces. Deux organismes sur cinq répondent précisément ; les autres renvoient à leurs conditions générales. Le choix se fait entre les deux premiers, sur le programme et le prix. La démarche lui a pris une demi-heure.

Et les formateurs indépendants ?

Une partie des formations est animée par des formateurs indépendants, qui interviennent sous la responsabilité de l'organisme. Ils manipulent eux aussi les données de vos salariés. Un organisme sérieux leur impose des règles et leur fournit les outils. Notre organisme frère, qui porte des formateurs indépendants, a rédigé à leur intention un guide des questions à se poser sur les données des stagiaires.

Pour aller plus loin

Le détail des questions à poser sur les données de vos salariés, notamment face au Cloud Act et au RGPD, figure dans notre article dédié aux acheteurs. Et si vous concevez un dispositif de formation interne à grande échelle, l'agence d'ingénierie pédagogique La Forge Digitale intègre ces contraintes dès la conception.

Une politique de souveraineté numérique n'a de sens que si elle s'applique à tous les prestataires, y compris ceux qui forment vos équipes. Les critères ci-dessus tiennent sur une page : ajoutez-les à votre prochaine consultation.

Formatrice à lunettes tenant son ordinateur portable
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